Conditions Générales de Vente – SPRINTT
Mise à jour au [date à insérer]
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les ventes de produits proposés sur le site www.sprintt.fr entre :
– SPRINTT, exploité par BAJRAKTARI FLAMUR (FE VÊTEMENTS), entrepreneur individuel, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 928 006 741 (SIRET : 928 006 741 00013), dont le siège social est situé 12 rue Clément Janin, 21000 Dijon (ci-après dénommé « SPRINTT »)
et
– Toute personne physique majeure non commerçante ou tout professionnel, achetant pour ses besoins personnels ou professionnels.
Toute commande effectuée via le site www.sprintt.fr implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
ARTICLE 2 : DROIT APPLICABLE – LANGUE UTILISÉE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Les produits proposés sur le site www.sprintt.fr font chacun l’objet d’une description indiquant leur désignation, caractéristiques essentielles et prix.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé afin de convenir d’un remboursement, d’un échange ou d’un décalage de livraison.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Le client peut sélectionner librement les produits proposés sur le site. Toute commande est validée après acceptation explicite des CGV et confirmation du récapitulatif.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l’adresse renseignée.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1 Lieu et modalités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
5.2 Délais
Sauf mention contraire, les livraisons sont effectuées sous 8 à 10 jours ouvrés après confirmation de la commande.
5.3 Réserves
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison. Toute anomalie doit être signalée par écrit dans un délai de 7 jours.
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande. SPRINTT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un module sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est conservée par SPRINTT.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les retours doivent être effectués aux frais du client à l’adresse suivante :
SPRINTT – 12 rue Clément Janin, 21000 Dijon.
Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception des produits retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
ARTICLE 9 : GARANTIES
9.1 Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande. En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
9.2 Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
SPRINTT répond des défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage attendu.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (ex : grève, catastrophe, guerre…).
ARTICLE 11 : PREUVE
Les données enregistrées par le système informatique de SPRINTT constituent la preuve des transactions. Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, SPRINTT conserve les bons de commande et factures pendant 10 ans pour tout montant supérieur ou égal à 120€.
ARTICLE 12 : SERVICE CLIENT
Pour toute question, demande de renseignement ou réclamation, le client peut contacter SPRINTT par e-mail à : contact@sprintt.fr
Ou par courrier à : SPRINTT – 12 rue Clément Janin, 21000 Dijon.